Politique de confidentialité

Marie-Eve Michaud travailleuse sociale — 9541-3332 Québec inc.

Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Site visé : www.marieevemichaudts.com

Votre vie privée compte. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels sont recueillis, pourquoi ils le sont, avec qui ils peuvent être communiqués, combien de temps ils sont conservés et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site Web, au formulaire de contact, aux courriels, aux outils de prise de rendez-vous et, lorsqu’une relation professionnelle débute, aux outils utilisés pour fournir les services psychosociaux.

1 . Qui est responsable de vos renseignements

Responsable de la protection des renseignements personnels

Marie-Eve Michaud travailleuse sociale — 9541-3332 Québec inc.
203-1668, avenue Bourgogne, Chambly (Québec) J3L 1Y9
Téléphone : 579-885-9294
Courriel : contact@marieevemichaudts.com

2.  Comment les renseignements sont recueillis

Les renseignements sont principalement recueillis directement auprès de vous lorsque vous utilisez le formulaire du site, écrivez ou téléphonez, prenez rendez-vous, remplissez un formulaire, utilisez le portail client ou participez à une consultation. Avec votre autorisation ou lorsque la loi le permet, des renseignements peuvent aussi provenir d’un représentant, d’un proche, d’un professionnel, d’un organisme payeur ou d’un organisme qui vous dirige vers les services.

• Formulaire WebSelf et communications transmises à l’adresse Outlook professionnelle.
• Portail, formulaires, rendez-vous et dossier électronique Colib.
• Consultations, notes professionnelles et documents transmis dans le cadre des services.
• Témoins nécessaires et, si vous y consentez, données de mesure d’audience de Google Analytics.

3.  Quels renseignements peuvent être recueillis

Selon votre interaction avec la pratique, les renseignements peuvent comprendre :

• vos nom et prénom, coordonnées, date de naissance et préférences de communication;
• les renseignements contenus dans votre demande, étant entendu que le message du formulaire est facultatif et ne devrait pas contenir de détails cliniques sensibles;
• les renseignements nécessaires à la prise de rendez-vous, à la prestation des services, au suivi professionnel, au consentement, à la facturation et aux reçus;
• des renseignements psychosociaux, familiaux, sociaux ou de santé lorsque vous devenez client et qu’ils sont pertinents aux services (Colib);
• des renseignements techniques comme l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur, la date et l’heure de visite, les pages consultées et les choix de témoins;
• les communications, demandes d’accès, plaintes et renseignements nécessaires à leur traitement.

4.  Pourquoi les renseignements sont utilisés

• répondre à une demande et déterminer si les services offerts correspondent à vos besoins;
• communiquer avec vous, planifier les rendez-vous et transmettre les informations administratives nécessaires;
• ouvrir et tenir un dossier professionnel lorsque vous devenez client;
• fournir, documenter et améliorer les services psychosociaux;
• gérer la facturation, les reçus, les mandats de tiers payeurs et les obligations administratives;
• protéger la sécurité du site, des comptes, des communications et des renseignements;
• respecter les obligations légales, fiscales, déontologiques et professionnelles;
• mesurer de façon générale l’utilisation du site, seulement lorsque vous avez accepté les témoins analytiques.
• Aucune décision clinique ou administrative importante n’est prise uniquement de façon automatisée. Les données de navigation ne sont pas utilisées par la pratique pour établir un profil clinique ou évaluer votre santé.

5.  Votre choix et votre consentement

Vous pouvez choisir de ne pas utiliser le formulaire et communiquer par téléphone. Le champ de message du formulaire est facultatif. Le refus de fournir certains renseignements peut toutefois empêcher de répondre à une demande, d’ouvrir un dossier ou de fournir un service lorsque ces renseignements sont nécessaires.

Les témoins non nécessaires peuvent être acceptés ou refusés dans la bannière du site. Le refus de Google Analytics n’empêche pas l’accès au contenu principal du site. Vous pouvez modifier votre choix au moyen de l’outil de gestion des témoins, lorsqu’il est disponible, ou en supprimant les témoins dans votre navigateur.

Lorsque l’enregistrement ou la dictée assistée par Klarify est envisagé, un consentement distinct, explicite et documenté est demandé. Vous pouvez refuser lorsque cet outil n’est pas nécessaire au service; une solution de rechange est alors utilisée.

6.  À qui les renseignements peuvent être accessibles

L’accès est limité à Marie-Eve Michaud et aux fournisseurs qui doivent traiter certains renseignements pour offrir leurs services. Ils ne peuvent les utiliser que pour les fins convenues et selon les ententes applicables.

Des renseignements peuvent également être communiqués à un organisme payeur, à un programme d’aide, à un assureur, à un professionnel ou à une personne que vous autorisez, selon le mandat et le consentement applicables. Ils peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour protéger une personne ou répondre à une ordonnance valide.

ChatGPT peut être utilisé pour du contenu général, public, fictif ou suffisamment générique. Aucun renseignement personnel de client, document de dossier, courriel, transcription, capture d’écran, fichier ou enregistrement ne doit y être transmis.

7.  Traitement possible à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs ou leurs sous-traitants peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment pour l’acheminement des courriels, le soutien technique, les sauvegardes, la transcription ou certaines fonctions technologiques. Avant une communication hors Québec, la nature des renseignements, les fins, le lieu, les mesures de protection et le cadre contractuel sont évalués selon les exigences applicables. Les renseignements transmis sont limités à ce qui est nécessaire.

8.  Combien de temps les renseignements sont conservés

• Demandes Web sans ouverture de dossier : tri mensuel et suppression manuelle dans WebSelf et Outlook au plus tard dans un délai de 30 à 45 jours après le classement ou la fin de la demande. Les éléments supprimés sont vidés périodiquement.
• Si vous devenez client : seuls les renseignements nécessaires sont transférés dans Colib. La prise de contact est consignée avec la date réelle du contact.
• Courriels : les communications pertinentes sont classées au dossier, puis les doublons et messages purement logistiques sont supprimés lors du tri mensuel, au plus tard dans un délai de 30 à 45 jours.
• Dossier professionnel : conservation pendant cinq ans après le dernier service professionnel, tel que requis par l'OTSTCFQ et les agences de revenus du Québec et du Canada.
• Documents administratifs, fiscaux ou liés à un mandat : conservation pendant la période requise par la loi ou nécessaire au règlement du dossier.
• À la fin de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et qu’une fin sérieuse et légitime le justifie.

9.  Témoins et outils de mesure

Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil. Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Les témoins analytiques servent à comprendre, de façon générale, comment le site est consulté.

• Google Analytics peut être activé seulement après votre choix affirmatif dans la bannière de consentement.
• Vous pouvez refuser les témoins analytiques sans perdre l’accès au contenu principal du site.
• Google Search Console fournit des renseignements sur la visibilité et le rendement du site dans les résultats de recherche; la pratique ne l’utilise pas pour établir un profil clinique des visiteurs.
• WebSelf peut traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du site, conformément à ses propres modalités.

10.  Comment les renseignements sont protégés

Des mesures raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements sont utilisées, notamment la limitation des accès, les comptes nominatifs, les mots de passe uniques, l’authentification multifacteur lorsqu’elle est offerte, le verrouillage et le chiffrement des appareils, les portails sécurisés, la minimisation des copies, les échéanciers de destruction et une procédure de gestion des incidents. Aucune mesure ne peut toutefois éliminer complètement tous les risques liés à Internet ou aux systèmes technologiques.

11 . Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• demander si des renseignements personnels sont détenus à votre sujet et y avoir accès;
• faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications, lorsque cela est applicable;
• demander la suppression d’un renseignement lorsque la loi vous accorde ce droit;
• obtenir, dans les situations prévues par la loi, un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou demander qu’il soit communiqué à une personne autorisée;
• formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.
• Une demande doit être transmise par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels. Une preuve d’identité suffisante peut être demandée afin d’éviter une divulgation à la mauvaise personne. Une réponse écrite sera transmise avec diligence et dans le délai prévu par la loi.

12.  Renseignements concernant les personnes mineures

Lorsqu’un consentement est requis pour recueillir des renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans, il est obtenu auprès du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf dans les situations permises par la loi. Les renseignements sont limités à ce qui est nécessaire aux services et aux obligations professionnelles.

13.  Comment déposer une plainte

Vous pouvez transmettre une plainte par courriel, téléphone ou courrier aux coordonnées de la section 1. Indiquez, dans la mesure du possible, votre nom, vos coordonnées, une description de la situation, les dates pertinentes et les renseignements ou pratiques concernés. N’envoyez que les documents nécessaires à l’examen de la plainte.

La plainte sera examinée de façon confidentielle. Un accusé de réception sera transmis, des précisions pourront être demandées et une réponse écrite présentera les conclusions ainsi que, s’il y a lieu, les mesures correctives. Si vous demeurez insatisfait, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec

14 . Modifications à la politique

La politique peut être mise à jour lorsque les pratiques, les outils ou les exigences applicables changent. La version en vigueur est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Un changement important sera porté à l’attention des personnes concernées par un moyen approprié avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.